Conditions Générales de Vente

Clause n° 1 : Application des Conditions Générales de Vente
 

Toutes les prestations accomplies par l'Entreprise Individuelle (EI) Sébastien Aldebert (Siret: 42163132600061) sont régies exclusivement par les présentes Conditions Générales de Vente, lesquelles sont annexées à tout devis présenté au client. Le client, qui déclare avoir la pleine capacité juridique au moment de la signature du devis, reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve.

Les éventuelles conditions générales d’achat du client sont sans effet, sauf accord préalable et exprès de Sébastien Aldebert. Ce dernier se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV.

Clause n° 2 : Devis – confirmation de commande
 

Les devis de l'EI Sébastien Aldebert sont sans engagement et ont une validité de quinze jours, sauf mention contraire écrite. Sébastien Aldebert n’est engagée vis-à-vis du client et de sa commande qu’à réception effective, par email ou par courrier recommandé, du devis signé.

Une fois le devis signé, toute demande de report ou de modification de la commande fera l’objet d’un nouveau devis ou d’un avenant. Les prestations listées dans le devis doivent être réalisées conjointement. Si le client souhaite faire réaliser certaines des prestations plus tard, cela ferait l'objet d'un devis supplémentaire.
 

Clause n° 3 : Prix – Modalités de paiement
 

Sauf accord contraire, les prix sont libellés en euros et exprimés TTC. La TVA n’est pas applicable. Sauf accord contraire précisé dans le devis des honoraires, un acompte correspondant à 50 % du prix total de la commande doit être payé au moment de la signature du devis, le solde devant alors être réglé le jour de la sortie.

L' EI Sébastien Aldebert ne saurait être tenue pour responsable d’un manquement à l’une ou l’autre de ses obligations si ce manquement a été causé par un événement ayant un caractère de force majeure au sens de la jurisprudence française. Sont considérés comme cas de force majeure : les grèves totales ou partielles internes ou externes aux parties, les intempéries, les épidémies, les blocages des moyens de transport ou d'approvisionnement, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, les restrictions gouvernementales ou légales, les blocages des réseaux et services de télécommunications et, de façon plus générale, tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l'exécution normale du présent contrat.

Conditions d'annulation pour les sorties :
 

• Annulation de la part de Sébastien Aldebert (hors raison météo ci-dessus) :
  Le client aura le choix entre un remboursement total ou réserver une nouvelle date parmi les disponibilités.

• Pour météo défavorable - BMS (bulletin météorologique spécial) : 
  Sébastien Aldebert à la possibilité d'annuler la prestation jusqu'au jour du départ et le client aura le choix entre un remboursement total (hors bon cadeau) ou réserver une nouvelle date parmi les disponibilités.

• Annulation de la part du client (hors raison météo ci-dessus) :
  La pluie ne peut pas être un motif d'annulation ou de report.
  Si l'annulation est faite 30 jours avant la date d'activité, le client aura la possibilité de réserver une nouvelle date parmi les disponibilités ou d’être remboursé en totalité de son acompte. Si l'annulation est faite 15 jours avant la date d'activité, le client pourra être remboursé de 50% de son acompte.  Si l'annulation est faite moins de 7 jours avant la date d'activité, le client ne bénéficiera pas du remboursement de  son acompte.

• Changement de programme de navigation
  L’équipage peut changer le programme de navigation à tout moment, et même le jour de la sortie, s’il l’estime nécessaire pour la sécurité ou tout autre raison qui lui incombe. Le changement de programme ne donnera pas droit à une quelconque réclamation, notamment tarifaire.

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Clause n°4 : Responsabilité

Tous les passagers à bord  doivent se soumettre au règlement établi ainsi qu’aux consignes du skipper/moniteur. Sébastien Aldebert ne pourra en aucun cas être tenu responsable du non-respect des consignes de sécurité par la clientèle.

Sébastien Aldebert ne peut engager sa responsabilité lors d’une éventuelle détérioration, perte ou vol d’objets appartenant aux passagers, dus notamment aux mouvements naturels du bateau, aux conditions météorologiques ou autre.

Sébastien Aldebert ne peut être tenu responsable d’un éventuel retard ou d’une éventuelle annulation liée aux conditions météorologiques.